Mentions légales

Le présent site « VIVA Lab », disponible à l'adresse URL https://www.vivalab.fr est édité par la Caisse nationale de l'Assurance retraite (organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale), représentée par Renaud Villard en sa qualité de directeur général (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)

• Siège social : 110, Avenue de Flandre 75951 PARIS cedex 19
• Numéro SIREN : 180035032
• N° TVA intracommunautaire : FR87180035032

Directeur de publication : Renaud Villard

OVHcloud SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

HD Communication :
https://www.hdcommunication.fr/

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Préambule

Le site http://vivalab.fr présente l’action et les modalités d’accompagnement de l’accélérateur d’innovations pour bien vieillir VIVA Lab.
Il permet à des structures présentant un projet innovant (ci-après désignés « candidats ») dans le champ du bien vieillir de candidater au programme d’accompagnement que l’accélérateur propose.
Il permet également aux représentants des structures lauréates et accélérées par VIVA Lab (ci-après désignés « utilisateurs ») l'accès à des contenus dédiés ainsi qu’à un forum d’échanges en ligne via la rubrique « Espace alumnis ».

Modalités de candidature

Dans le cadre de la candidature au programme VIVA Lab et de l’accès à l’espace « alumnis », la Caisse nationale de l’Assurance retraite est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des candidatures, à la création et à l’administration des comptes utilisateurs, ainsi qu’à l’animation de la communauté des alumnis.

Elles comprennent notamment : le nom, le prénom, l’adresse électronique et le nom du projet porté par l’utilisateur.

Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et sur le consentement de l’utilisateur lors de sa candidature et de la création de son compte.

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux services habilités de la Caisse nationale de l’Assurance retraite et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant pour son compte. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers non autorisés.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du programme VIVA Lab et de la communauté des alumnis, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : stephane@hdcommunication.com

En cas de réclamation, l’utilisateur peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Modalités d'accès à l’espace alumnis

L'utilisateur doit se munir des codes d'accès (identifiant et mot de passe) qui lui ont été fournis lors de la création de son compte personnel, à partir des données à caractère personnel fournies lors de sa candidature à VIVA Lab.

Utilisation des services

En intégrant la communauté des alumnis VIVA Lab, l'utilisateur accepte de recevoir des courriels relatifs à la communauté d’utilisateurs qu’il a intégrée et accepte que l'Assurance retraite collecte et recueille ces informations. L'Assurance retraite s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Modalités de résiliation

L'utilisateur a la possibilité de demander, à tout moment, la résiliation de son compte personnel en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » dans la rubrique « Modifier mon profil» dans son profil utilisateur.

L’accès au forum soumis à l’utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels. En s’inscrivant et en utilisant le forum, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie (messages, commentaires, liens, fichiers).

Il s’engage à ne pas publier de contenus :

• illégaux, diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires
• portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• violant les droits de tiers (droits d’auteur, vie privée, etc.)

Modération

L’éditeur se réserve le droit de :

• modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions
• suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des règles

La modération peut être effectuée a posteriori.

La responsabilité de la Caisse nationale de l'Assurance retraite ne saurait être engagée en cas d'usurpation d'identité ou de toute utilisation frauduleuse des services mis à la disposition de l'utilisateur sur le site.

En utilisant son compte personnel sur le site, l'utilisateur s'engage formellement :

• à ne pas communiquer de fausses informations ;
• à ne pas utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir indûment son droit d'accès ;
• à ne pas utiliser l'identité d'un tiers en vue d'obtenir des renseignements relatifs à ce dernier.

La structure générale et le contenu de ce site sont la propriété de la Caisse nationale de l'Assurance retraite.
En application de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Caisse nationale de l'Assurance retraite des informations et des documents de toute nature contenus dans le site internet, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle.
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Les contenus qui se trouvent sur ce site internet n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
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